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Arrêté du 9 août 2007

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Douvin (Olivier, Henri, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Neuville-aux-Bois (Loiret), en remplacement de M. Robert (Yves, Guy, Léonce), démissionnaire.

Arrêté du 9 août 2007