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Arrêté du 8 août 2007

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007 :
Mme Charlet (Fabienne), épouse Monot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Rival, André Saramito et Isabelle Mayen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morestel (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Rival, André Saramito et Isabelle Mayen, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Rival, André Saramito, Isabelle Mayen, Fabienne Charlet-Monot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 8 août 2007