Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 183 du 9 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité »

Arrêté2 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

Arrêté1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche

Arrêté4 articles · 18 juillet 2007

Arrêté du 18 juillet 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique

Arrêté2 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté5 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté0026 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité.

Arrêté1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés de l'état solide »

Arrêté1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM MINEFI

Arrêté1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique », spécialité « programmation des contraintes »

Arrêté8 articles · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne

Arrêté9 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire.

Arrêté6 articles · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 constatant pour 2007 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté5 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté2 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007

Arrêté4 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté4 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté4 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté17 articles · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2007-2008

Arrêté3 articles · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 interdisant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « tolylfluanide »

Arrêté1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté4 articles · 29 juin 2007

Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art »

Arrêté3 articles · 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté2 articles · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation spécialisé, 8, rue Dieudonné-Costes, Paris XIIIe (académie de Paris)

Arrêté2 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radio physique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

Arrêté1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté2 articles · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté12 articles · 28 juin 2007

Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Arrêté2 articles · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)

Arrêté8 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS.

Arrêté0027 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac.

Arrêté9 articles · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté8 articles · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté4 articles · 2 août 2007

Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Arrêté1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires des conseils centraux de l'ordre des pharmaciens (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision3
Voir 3 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités (disciplines médicales)

Avis1 article

Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des agents de constatation de 2e classe de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis1 article

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mai 2007

Arrêté du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2007

Arrêté du 11 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (ingénieurs-élèves des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant fin de mise à disposition (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2007

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant acceptation de démission et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2007

Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2007

Arrêté du 20 juin 2007 portant maintien en détachement (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2007

Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination (commissaires du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2007

Arrêté du 5 juillet 2007 portant admission à la retraite (cadres de santé civils du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2007

Arrêté du 18 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2007

Arrêté du 18 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (cadres de santé civils du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2007

Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2007

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2007

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2007

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2007

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière »

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2007

Arrêté du 30 juin 2007 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (université de Nice Sophia-Antipolis)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol (création)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

Décision6
Voir 6 textes