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Arrêté du 25 juillet 2007

relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-13 (Création d'un comité pour le suivi des déchets radioactifs) ;

Vu le décret n° 99-686 du 3 août 1999 modifié pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, notamment son article 1er,

Arrête :

Les collectivités territoriales représentées au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure sont les suivantes :
1° Le conseil régional de Champagne-Ardenne et le conseil régional de Lorraine ;
2° Le conseil général de la Haute-Marne et le conseil général de la Meuse ;
3° Les communes du département de la Haute-Marne suivantes :
Canton de Chevillon :
Osne-le-Val.
Canton de Poissons :
Aingoulaincourt ;
Cirfontaines-en-Ornois ;
Echenay ;
Effincourt ;
Epizon ;
Germay ;
Germisay ;
Gillaumé ;
Lezéville ;
Montreuil-sur-Thonnance ;
Noncourt-sur-le-Rongeant ;
Pancey ;
Paroy-sur-Saulx ;
Poissons ;
Sailly ;
Saudron ;
Thonnance-les-Moulins.
4° Les communes du département de la Meuse suivantes :
Canton de Gondrecourt-le-Château :
Abainville ;
Baudignécourt ;
Bonnet ;
Chassey-Beaupré ;
Dainville-Bertheléville ;
Delouze-Rosières ;
Demange-aux-Eaux ;
Gondrecourt-le-Château ;
Horville-en-Ornois ;
Houdelaincourt ;
Saint-Joire ;
Tréveray.
Canton de Ligny-en-Barrois :
Ligny-en-Barrois ;
Naix-aux-Forges ;
Nantois ;
Saint-Amand-sur-Ornain.
Canton de Montiers-sur-Saulx :
Biencourt-sur-Orge ;
Le Bouchon-sur-Saulx ;
Bure ;
Couvertpuis ;
Dammarie-sur-Saulx ;
Fouchères-aux-Bois ;
Hévilliers ;
Mandres-en-Barrois ;
Ménil-sur-Saulx ;
Montiers-sur-Saulx ;
Morley ;
Ribeaucourt ;
Villers-le-Sec.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

P.-F. Chevet

Arrêté du 25 juillet 2007
Article 1
Article 2