La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive)Art. L.524-7Calcul de la redevance d'archéologie préventiveLa redevance pour l'archéologie préventive est calculée en fonction de la surface des travaux, avec des tarifs différents selon les zones et types de projets., paragraphe II ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 88 ;
Vu l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2007 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 6 juillet 2007,
Arrête :