JORF n°183 du 9 août 2007

Décision du 18 juillet 2007

La directrice de l'administration générale,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;

Vu la décision du 5 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Julie Narbey, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux.
Délégation est donnée à M. David Zivie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juillet 2007.

M. Marigeaud