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Arrêté du 25 juillet 2007

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense, notamment son article 3,

Arrête :

L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est complété comme suit :
« Elle émet, dans les mêmes conditions, un avis sur les propositions de mises en dépôt faites aux musées. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet

civil et militaire,

A. Viau

Arrêté du 25 juillet 2007
Article 1
Article 2