JORF n°75 du 29 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi anciens militaires
- Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines
- Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 février 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 9 mars 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 28 mars 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation des carrosseries »
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au lycée Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Bizanet de Grenoble (académie de Grenoble)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)
- Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)
- Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire)
- Arrêté du 5 février 2007 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale Iroise
- Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée au sud de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique)
- Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane)
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne R 41 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire)
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 87 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille
- Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle azur transports aériens
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
- Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
- Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mars 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Décision du 13 mars 2007 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au Bureau central de tarification
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2006)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2006)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (session 2006)
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2006)
- Ministère de la justice
- Décret du 27 mars 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 mars 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'édition phonographique
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, complété par un avenant
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2007-09 du 7 mars 2007 relative au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse
- Avis et communications
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 303 Cote & Match du mardi 27 mars 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques