JORF n° 75 du 29 mars 2007
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63 textesVoir 51 textes
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires.
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi anciens militaires.
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines.
Arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
Arrêté du 8 février 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
Arrêté du 9 mars 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries "
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse)
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au lycée Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Bizanet de Grenoble (académie de Grenoble)
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège Joffre de Montpellier (académie de Montpellier)
Arrêté du 19 mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire)
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale Iroise
Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée au sud de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique)
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane)
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région du Touquet (Pas-de-Calais)
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 859 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne R 41 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire)
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne Z 87 en France métropolitaine
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle azur transports aériens
Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique
Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'édition phonographique
Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
Voir 2 textes
Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die".
Décret du 27 mars 2007 modifiant le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die".
Voir 7 textes
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, complété par un avenant
Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
34 textesVoir 31 textes
Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature
Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Arrêté du 12 mars 2007 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au Bureau central de tarification
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2006)
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2006)
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (session 2006)
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2006)
Arrêté du 13 mars 2007 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie