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Arrêté du 6 février 2007

portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour les représentants des différentes catégories d'usagers :

Industries
Industries de papiers-cartons et celluloses

Suppléant : M. Stéphane Duquenoy, en remplacement de M. Jean-Christophe Vallod.

Arrêté du 6 février 2007