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Arrêté du 22 mars 2007

modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-20, R. 202-1 à R. 202-34 et D. 251-1 à R. 251-41 ;

Vu l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I I

Annexe II de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.

A N N E X E I I I

Annexe III de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.

A N N E X E I V

Annexe IV de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.

A N N E X E V

Annexe V de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.

A N N E X E V I

Annexe VI de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.

A N N E X E V I I

Annexe VII de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.

Transposition complète de la directive Européenne n°2006-63 du 14 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al..

Fait à Paris, le 22 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Arrêté du 22 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe