Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :
La démission de M. Capron (Yves, Jean, René), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle Yves et Blaise Capron, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Capron (Yves, Jean, René).
M. Capron (Yves, Jean, René) et M. Capron (Blaise, Loïc, Guy) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.