Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :
Le retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme Boutes (Elisabeth, Patricia) est nommée huissière de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, dissoute.

Arrêté du 15 mars 2007