JORF n°75 du 29 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2007, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Jeanne Tilhet.