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Arrêté du 13 mars 2007

fixant le programme de l'enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale et relatif aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Abrogé1 septembre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 231-1 (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation), L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires) et L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) ;

Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les programmes de la classe de première ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative concernée du 13 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007, Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes d'enseignement pour la classe terminale

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2007 fixe les programmes d'enseignement pour la classe terminale dans plusieurs disciplines scientifiques et techniques.

Les programmes de l'enseignement des sciences physiques et chimiques, de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines, de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale ainsi que les dispositions relatives aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Dates d'application des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouveaux programmes scolaires pour les activités interdisciplinaires et la classe terminale.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les activités interdisciplinaires et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les programmes de la classe terminale.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 mars 2007 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Arrêté fixant les programmes scolaires pour la terminale

Résumé. Un arrêté fixe les programmes scolaires pour la classe terminale et les activités interdisciplinaires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 mars 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Il est également consultable sur le site

http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 13 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3