Article 1
La dénomination « EMC Lab » est remplacée par « AEMC Lab » dans l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé.
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JORF n°71 du 24 mars 2007
Arrêté du 8 mars 2007
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'attestation d'accréditation n° 1-0805 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2006 de la société AEMC Lab,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau