Article 1
La population des zones franches urbaines de métropole mentionnées dans le décret du 19 décembre 2006 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°71 du 24 mars 2007
Arrêté du 14 mars 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Sur la proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2334-5-1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et notamment son article 23 ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 14 mars 2007.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué adjoint,
P. Florentin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton