fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière
Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices de rémunération pour un poste administratif
Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour le poste de directeur général adjoint à l'IGN.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices de rémunération du secrétaire général de l'IGN
Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour le poste de secrétaire général de l'IGN.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire des directeurs
Résumé. Les salaires des directeurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixés selon leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires de l'IGN
Résumé. Un décret abroge deux anciens arrêtés concernant les salaires des hauts fonctionnaires de l'Institut géographique national.
L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'Institut géographique national
Résumé. Un arrêté du 23 mars 2007 confie au directeur général de l'Institut géographique national la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.