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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 4e échelon | HEC |
| 3e échelon | HEB |
| 2e échelon | HEA |
| 1er échelon | 1015 |
2 versions
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 4e échelon | HEB |
| 3e échelon | HEA |
| 2e échelon | 1015 |
| 1er échelon | 901 |
2 versions
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 5e échelon | HEA |
| 4e échelon | 1015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 830 |
2 versions
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007
L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 107 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011