Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, directeur du cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°70 du 23 mars 2007
Arrêté du 19 mars 2007
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :
Article 2
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Levaye, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.
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Article 3
M. Patrick Levaye est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
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Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 26 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mars 2007.
Hamlaoui Mékachéra