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Arrêté du 14 mars 2007

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007 :
Mme Vileyn (Julie, Géraldine, Dominique), épouse Riby, est nommée notaire associés, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vileyn et Geneviève Demont-Vileyn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coupvray (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vileyn et Geneviève Demont-Vileyn, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Vileyn, Geneviève Demont-Vileyn et Julie Vileyn-Riby, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2007