La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2003 modifié portant nomination du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 février 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

R. Picon-Dupré