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Décision du 16 mars 2007

portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 7 mars 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'alimentation,

Décide :

L'article 5 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Dop, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »

Le 1° de l'article 6 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2007.

J.-M. Bournigal

Décision du 16 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3