JORF n°70 du 23 mars 2007

Arrêté du 22 janvier 2007

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique modifié ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 5. Antifongiques », le libellé de la spécialité suivante est modifié comme suit :

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier