Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 2006 :
Considérant que Carrefour, 6, avenue Raymond-Poincaré, BP 2123, 75771 Paris Cedex 16, a fait paraître une publicité, diffusée par un prospectus, en faveur d'un oreiller « antironflements » TEX, revendiquant notamment l'allégation suivante : « Conçu pour réduire les douleurs cervicales » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par Carrefour n'apporte pas la preuve scientifique de cette affirmation dans la mesure où il se limite à des éléments techniques relatifs à l'oreiller « antironflements » TEX et à un rapport comprenant notamment un test de satisfaction sur l'effet antidouleur de cet oreiller, qui présente des biais (analyse réalisée sur un sous-groupe de sujets, en ouvert, absence d'analyse statistique des résultats, analyse réalisée selon les critères subjectifs par les sujets eux-mêmes...), compromettant l'analyse des résultats,
la publicité, effectuée par Carrefour, 6, avenue Raymond-Poincaré, BP 2123, 75771 Paris Cedex 16, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un oreiller « antironflements » TEX, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
Le présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.