JORF n°70 du 23 mars 2007

Arrêté du 15 février 2007

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 février 2007, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », est accordé à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

Ce périmètre délimite une superficie de 928 km² environ.
Nota. - Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 48, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.