JORF n°70 du 23 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Jérôme Poulain, attaché principal de 2e classe, au Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2007.