JORF n°41 du 17 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des demandes d'autorisations fondées sur les articles R. 226-3 et R. 226-7 du code pénal
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décision du 12 février 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décision du 1er février 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Décision du 6 février 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-204 du 15 février 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 février 2007 approuvant des prises de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 février 2007 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Décision du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers (rectificatif)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 février 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 5 février 2007 fixant les modèles du chéquier et du carnet de volets sociaux du « chèque emploi-service universel - CESU »
- Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 février 2007 fixant pour 2006 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décision du 3 janvier 2007 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)
- Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) - M. Gouteyron (Serge)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) - M. Aubert (Gabriel)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Vienne (1re catégorie) - M. Navarre (Philippe)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie) - M. Martin (Didier)
- Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Sadoul (Hervé)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Creze (Patrick)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) - M. Gutton (Jérôme)
- Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli (Aude)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Piquet (François)
- Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Djamakorzian (Eric)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 1er février 2007 portant nomination à l'association Foncière Logement
- Arrêté du 5 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (corps du contrôle général économique et financier)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 5 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
- Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-940 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2006-941 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2006-944 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2006-946 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM
- Décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Centre culture et loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema
- Décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ecclesia
- Décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance francaise
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 21
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 février 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 11 et du Loto Foot 7 n° 16
- Résultats de l'événement n° 292 Cote & Match du jeudi 15 février 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires