JORF n° 41 du 17 février 2007

Arrêté du 23 janvier 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des demandes d'autorisations fondées sur les articles R. 226-3 et R. 226-7 du code pénal.

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (rectificatif)

Décision du 12 février 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile (rectificatif)

Décision du 1er février 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décision du 6 février 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Décret n° 2007-204 du 15 février 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 5 février 2007 approuvant des prises de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 2 février 2007 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé au 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel

Arrêté du 7 février 2007 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

Décision du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers (rectificatif)

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 6 février 2007 portant extension de la convention collective des officiers des services publics maritimes de passage d'eau

Arrêté du 6 février 2007 portant extension de la convention collective du personnel navigant d'exécution des services publics maritimes de passage d'eau

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 5 février 2007 fixant les modèles du chéquier et du carnet de volets sociaux du « chèque emploi-service universel - CESU »

Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2007 fixant pour 2006 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité (rectificatif)

Décision du 3 janvier 2007 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)

Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Arrêté du 6 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf à recourir à l'emprunt

Décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. Japiot (Olivier)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) - M. Gouteyron (Serge)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) - M. Aubert (Gabriel)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Vienne (1re catégorie) - M. Navarre (Philippe)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie) - M. Martin (Didier)

Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Sadoul (Hervé)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - M. Creze (Patrick)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) - M. Gutton (Jérôme)

Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli (Aude)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Piquet (François)

Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. Djamakorzian (Eric)

Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 31 janvier 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination à l'association Foncière Logement

Arrêté du 5 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 7 février 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang

Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments

Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour