JORF n°41 du 17 février 2007

Décision du 5 février 2007

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifiée par la décision du 11 mai 2006,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2007.

R. Picon-Dupré