JORF n°41 du 17 février 2007

Arrêté du 2 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Dutemps (Dominique), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.
Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.
Mlle Dutemps (Dominique), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Pellier (Marie-Véronique).