La chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 450 000 dont l'objet est le suivant :
Financement d'un bâtiment portuaire sur la zone industrielle du port Angot, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans à un taux fixe de 3,98 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes de la concession du port fluvial Angot.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.