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Arrêté du 24 janvier 2007

modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Arrêtent :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2007.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Arrêté du 24 janvier 2007
Article 1
Article 2