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Arrêté du 16 janvier 2007

Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2007, édition électronique, texte n° 2, à l'article 2, dernier alinéa, 7e ligne :
Au lieu de : « ... les services de pensions de l'Etat », lire : « ... le service des pensions de l'Etat ».

Arrêté du 16 janvier 2007