JORF n°41 du 17 février 2007

Décision du 3 janvier 2007

Le directeur de l'Institut français de l'environnement,

Vu le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement (service à compétence nationale) ;

Vu la décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 18 janvier 2006 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel David, administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à Mme Sylvie Robert, administratrice territoriale hors classe, secrétaire générale de l'IFEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 janvier 2007.

B. Trégouët