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Décret n°2007-181 du 9 février 2007

portant création de la Commission images de la diversité (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2007, édition électronique, texte n° 47, et édition papier, page 2576, 1re colonne, au II, après : « ... contrôle... », supprimer : « économique et... », et après : « ... cinématographie... », supprimer : « ou leurs représentants... ».

Décret n°2007-181 du 9 février 2007