JORF n°41 du 17 février 2007

Décision du 5 février 2007

Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte),

Décide :

Article 1

Après le cinquième alinéa de l'article 2 de la décision du 4 octobre 2006 susvisée, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
« 5. M. le capitaine de corvette Alexandre Le Rouzic, adjoint au directeur de l'antenne de soutien des Antilles, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
6. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Marc Le Hérissier, adjoint au directeur de l'antenne de soutien de la Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
7. M. le capitaine de corvette Bernard Pages, adjoint au directeur de l'antenne de soutien de la Polynésie française, dans le domaine de compétence de l'antenne ;
8. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Jean-Paul Hélias, adjoint au directeur de l'antenne de soutien de la Réunion, dans le domaine de compétence de l'antenne. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2007.

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J.-L. Rotrubin