JORF n° 40 du 16 février 2007

Décret n° 2007-200 du 14 février 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 31 mars 2005 (1)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Eclaireuses et Eclaireurs de France

Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)

Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 5 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 6 février 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à la réalisation d'études sur les causes de mortalité maternelle.

Arrêté du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Arrêté du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Mauron à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SARL SEFEOSC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de l'académie de Limoges

Décret n° 2007-201 du 15 février 2007 relatif au contenu du bordereau prévu par l'article 2428 du code civil pour l'inscription des privilèges et hypothèques.

Arrêté du 9 février 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 1er février 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe)

Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché d'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'attaché d'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des transports terrestres

Arrêté du 6 février 2007 pris pour l'application de l'article R. 4143-1 du code de la santé publique et portant homologation des règles de validation de l'obligation de formation continue odontologique

Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre de la consultation par le ministre de l'agriculture des ministres chargés de la santé, du travail, de la consommation et de l'environnement concernant les décisions mentionnées à l'article R.* 253-40 du code rural

Arrêté du 5 février 2007 modifiant les arrêtés des 15 avril 2003, 19 mars 2004, 1er avril 2005 et 25 avril 2006 relatifs aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Décret n° 2007-202 du 14 février 2007 portant extension de la prime spécifique d'installation.

Arrêté du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Arrêté du 26 janvier 2007 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 décembre 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Décret n° 2007-203 du 15 février 2007 portant prorogation ou réduction de la durée du mandat des membres de certains comités techniques paritaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Arrêté du 8 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)

Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 février 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 14 février 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 14 février 2007 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Décret du 14 février 2007 portant radiation (administration préfectorale)

Arrêté du 2 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 février 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 25 janvier 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Décision du 24 janvier 2007 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d'admission au cycle d'enseignement du collège interarmées de défense (session 2007)

Décret du 15 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. Dumont (Jean-Paul)

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Arrêté du 7 février 2007 portant promotion (traducteurs principaux)

Arrêté du 7 février 2007 portant promotion (traducteurs principaux)

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins

Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 15 février 2007 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. Racine (Pierre-François)

Arrêté du 6 février 2007 portant approbation de l'élection du vice-président de l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Décret du 15 février 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Décret du 15 février 2007 portant nomination de la directrice de la régulation économique à la direction générale de l'aviation civile - Mme Rousse (Florence)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Arrêté du 9 février 2007 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)