Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2007 :
Le commissaire général de brigade Legros (Christian), président ;
Le commissaire colonel de l'armée de terre Pelletier (Daniel) ;
Le commissaire en chef de 1re classe de la marine d'Elloy de Bonninghen (Antoine) ;
Le commissaire colonel de l'air Paquette (Jean-Louis) ;
Mme Le Mandat (Michèle), membre de l'enseignement supérieur.