Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Thiébaux, conseiller presse au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2007.
1 version
JORF n°40 du 16 février 2007
Arrêté du 14 février 2007
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 février 2007.
Jean-François Copé