Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2007, M. Penin (Gilbert), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 1er février 2007.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé.