JORF n°40 du 16 février 2007

Arrêté du 2 février 2007

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;

Vu la décision du Sénat du 24 janvier 2007 portant nomination de Mme Christiane Kammermann dans les fonctions de membre de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger,

Arrête :

Article 1

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :

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  1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des politiques sectorielles et des ODM de la direction générale de la coopération internationale et du développement ou son représentant.

  1. En qualité de représentant du ministère de l'emploi,
    du travail et de la cohésion sociale

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Agence pour l'enseignement
    français à l'étranger (AEFE)

La directrice ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Association
    pour la formation professionnelle

M. Pierre Boissier, directeur général, ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Le chef de la mission de placement international.

  1. En qualité de représentant de l'Agence nationale
    de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

M. Alain Marienval, directeur des activités internationales.

  1. En qualité de représentant de l'Union des chambres
    de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

M. Serge Bellanger, président de l'UCCIFE.

  1. En qualité de sénateur représentant les Français
    établis hors de France

Mme Christiane Kammermann.

  1. En qualité de membres de l'Assemblée des Français
    de l'étranger

Mme Hélène Conway, présidente de la sous-commission pour l'emploi et la formation professionnelle.
Mme Jeannine Sandmayer, membre de la sous-commission pour l'emploi et la formation professionnelle.

  1. En qualité de représentants des principales
    associations de Français à l'étranger

Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE).
Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE).

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Article 2

L'arrêté du 17 septembre 2001 relatif au même objet est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps