Article 1
M. Jean-Paul Dumont, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en relève de M. Patrick Boursin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°40 du 16 février 2007
Décret du 15 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-29 à R. 4433-32 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
La ministre déléguée à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Brigitte Girardin