Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :
Mme Bignalet (Isabelle), chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
Mme Delnaud (Valérie), magistrate au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Bignalet (Isabelle).