JORF n°40 du 16 février 2007

Arrêté du 25 janvier 2007

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2006 susvisé est complété comme suit :
L'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
Diplôme national d'arts plastiques, option art et design, mention objet ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention objet ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option design, mention objet.

Article 2

La disposition inscrite à l'article 1er prend effet à partir de l'année scolaire 2007-2008.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

O. Kaeppelin