Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
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JORF n°27 du 1 février 2007
Décision n°2006-855 du 23 mai 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1183 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-669 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne et les décisions n° 96-1124 du 10 décembre 1996 et n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL IPM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis