Article 1
Le registre des intermédiaires en assurance mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances est mis en place à compter du 31 janvier 2007. Il peut être librement consulté à l'adresse www.orias.fr.
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JORF n°27 du 1 février 2007
Arrêté du 31 janvier 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 512-1-I ;
Vu le décret n° 2006-1091 du 30 août 2006, notamment son article 4-VII ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
T. Francq