Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I à la décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Bar-le-Duc.
Fréquence : 98,3 MHz.
Site d'émission : site TDF, côte Sainte-Catherine, 55000 Bar-le-Duc.
Altitude du site : 266 mètres.
Altitude de l'antenne : 315 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 janvier 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis