Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Beltran en qualité de conseiller technique pour les relations européennes et internationales au cabinet du ministre à compter du 1er février 2007.
1 version
JORF n°27 du 1 février 2007
Arrêté du 29 janvier 2007
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
Dominique Perben