L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-129.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3387 ;
Rapport de M. Axel Poniatowski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3553 ;
Discussion et adoption le 11 janvier 2007.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 153 (2006-2007) ;
Rapport de Mme Hélène Luc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 164 (2006-2007) ;
Avis de M. Alain Dufaut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 167 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 25 janvier 2007.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy