(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2007-129
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3387 ; Rapport de M. Axel Poniatowski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3553 ; Discussion et adoption le 11 janvier 2007. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 153 (2006-2007) ; Rapport de Mme Hélène Luc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 164 (2006-2007) ; Avis de M. Alain Dufaut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 167 (2006-2007) ; Discussion et adoption le 25 janvier 2007. (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.