JORF n°27 du 1 février 2007

Décision n°2006-852 du 23 mai 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-1220 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-687 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Europe 2Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lot-et-Garonne et les décisions n° 97-259 du 21 janvier 1997 et n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Europe 2 Montpellier ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1220 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Montpellier » est remplacé par : « SARL Europe 2 Pays d'Oc ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Pays d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis