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Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007

de modernisation du dialogue social

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2007-130

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3456 ; Rapport de M. Bernard Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3465 ; Discussion les 5 et 6 décembre 2006 et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 décembre 2006. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 117 (2006-2007) ; Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, n° 152 (2006-2007) ; Discussion et adoption le 17 janvier 2007.

Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2007

Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007
Article 1
Article 2