JORF n°27 du 1 février 2007

Décision n°2007-09 du 4 janvier 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-71 du 10 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 26 février 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Montpellier intitulé La Radio de la mer ;

Vu la lettre du 30 octobre 2006 par laquelle la SA La Radio de la mer fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 10 février 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la fréquence 1 071 kHz délivrée à la SA La Radio de la mer dans la zone de Montpellier, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé La Radio de la mer, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis